 Le Plan Epagne en Actions : Le PEA vous permet d'accéder aux marchés financiers sous le contrôle de l'établissement bancaire ou d'assurances en bénéficiant également d'une fiscalité dégressive sur les plus values. - 0 à 2 ans : IR ou PFL de 22,50%+ PS de 13,5%
- 2 à 5 ans : IR ou PFL de 18% + PS de 13,5%
- 5 à 8 ans : PS 13,5%
- Au delà de 8 ans : PS 13,5%
NB : Le gain est exonéré si le seuil annuel de cessions n'est pas franchi.(25830 € en 2010) UNIQUEMENT DANS LE CADRE DU PEA, plus de seuil en 2011 en dehors du PEA Droits de succession :- Intégration dans la masse successorale
1 par personne, dépôt maximum 132000 € |
